UN PROJET DE RECHERCHE OUVERT
Clarifiez les conditions d’utilisation de votre API.
Avec FACT, préparez un brouillon de contrat à partir de cinq choix et rendez les engagements du fournisseur et des utilisateurs plus faciles à lire.
Version de travail à relire. Le contrat produit est en anglais.
Que souhaitez-vous faire ?
Préparer ou reprendre un contrat
Vous fournissez une API ou accompagnez sa rédaction juridique : choisissez, complétez, puis relisez.
Ouvrir le générateur → 02Comprendre les engagements
Vous utilisez une API : distinguez accès, données, résultats et obligations de réutilisation.
Explorer le cadre FACT → 03Retrouver et citer les travaux
Vous cherchez le rapport, les sources ou la méthode : accédez au patrimoine du projet.
Consulter les ressources →Issu du projet APIToS, mené par inno³, Les mainteneurs et Platformable.
CONSTRUIRE VOTRE DOCUMENT
Préparez votre brouillon FACT.
Les saisies restent dans cette page et ne sont envoyées à aucun serveur.
Enregistrez vos choix : fermer ou recharger la page efface les saisies.
LE SOCLE COMMUN
Deux engagements réciproques.
Usage loyalLes utilisateurs respectent les règles d’utilisation de l’API.
Changements prévisiblesLe fournisseur explicite les modifications et les conditions de continuité.
Lire les engagements communs
Ces deux engagements sont présents dans toutes les configurations. Ils ne sont pas des options à désactiver.
Usage loyal
Pour préserver la disponibilité et la qualité du service, l’utilisateur suit les instructions de la documentation technique, notamment sur la mise en cache, le stockage, la copie et la mise à jour des contenus.
Changements prévisibles
Le fournisseur documente les changements et leur justification, prévoit un préavis suffisant et précise les conditions de révocation et de continuité. La politique applicable doit être identifiée dans les annexes ; le texte contractuel et ses points de relecture restent déterminants.
IDENTITÉ ET PÉRIMÈTRE
À quelle API s’applique le contrat ?
Les champs laissés vides apparaîtront comme éléments à compléter dans le document.
ANNEXE CONTRACTUELLE
Réunir les documents applicables.
Indiquez les CGU complémentaires, la politique de confidentialité, les conditions de données ou la documentation qui précisent vos engagements.
Les titres proposés sont en anglais pour le contrat. Vos titres et vos textes ne sont jamais traduits automatiquement.
Vos sept engagements, en un regard.
Deux engagements communs et cinq choix. Ce résumé illustré accompagne le contrat et ne le remplace pas.
Dessins originaux de cette édition, créés en 2026. Ils ne reproduisent pas les pictogrammes historiques.
RELIRE AVANT UTILISATION
Votre version de travail est prête.
Vérifiez les options, les éléments à compléter et les points de relecture ci-dessous. Le résumé accompagne le texte contractuel ; il ne le remplace pas.
Les explications suivent la langue de l’interface ; le contrat et ses avertissements sources restent en anglais.
Le PDF est créé dans cette page, sans envoi de vos saisies. La police couvre notamment le français, le latin, le grec et le cyrillique ; certains alphabets et les emoji ne sont pas couverts. L’impression reste disponible.
Lire le contrat complet EN
CONTINUITÉ DE LA RECHERCHE
Clarifier la relation, conserver le contexte.
APIToS a étudié les engagements entre fournisseurs et utilisateurs d’API. FACT propose un cadre modulaire : ses configurations n’offrent pas toutes les mêmes permissions et certaines comportent des restrictions.
Cette édition de travail rétablit un générateur autonome à partir du rapport de 2023. Elle documente ses adaptations et distingue le patrimoine historique des travaux à venir sur les services d’IA.
Ce que cette version permet
- Configurer les cinq familles d’engagements historiques.
- Conserver les choix et produire un texte complet et un résumé illustré.
- Identifier les éléments à compléter et à faire relire.
Avant de l’utiliser
La version historique comporte des ambiguïtés et toutes les options n’y sont pas entièrement rédigées. Les points de relecture du document signalent les adaptations. Cette édition ne constitue pas une nouvelle version juridiquement validée de FACT.
Consulter les adaptations et leur provenance